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Éditeur

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Propriété intellectuelle

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Disponibilité du site

L'Hôtel Eiffel Seine s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'Hôtel Eiffel Seine peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, et ce sans préavis ni information préalable des internautes, sans que l'Hôtel Eiffel Seine ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l'égard des internautes que de tout tiers. Par ailleurs, l'Hôtel Eiffel Seine ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement, lié à : une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet ; une défaillance des fournisseurs d'accès Internet ; une erreur humaine ou d'origine électrique ; toute intervention malveillante ; tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ; soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

Dispositif Bloctel

Pour ne plus recevoir d'appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ; soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Responsabilité

L'Hôtel Eiffel Seine s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Hôtel Eiffel Seine ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles ne constituent ni une garantie ni un engagement de sa part à l'égard de l'internaute. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ; de tout dommage éventuel résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ; et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, liés à l'accès (ou à l'impossibilité d'accéder au Site), au contenu, à l'utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.